Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. D60)
25 avril 2024


C.P.L.M. c. D60		Loi sur la Société de développement [abrogé]
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. D60	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.R.M. 1987 corr.
	L.M. 1991-92, c. 35
	L.M. 1995, c. 13
	L.M. 1995, c. 33, art. 6
	L.M. 1996, c. 59, art. 88
	L.M. 2001, c. 39, art. 31	• en vigueur le 1^er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)
	L.M. 2002, c. 24, art. 20
	L.M. 2002, c. 47, art. 30
	L.M. 2002, c. 48, art. 28	• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)
	L.M. 2004, c. 42, art. 101
Abrogée par
	L.M. 2013, c. 48, ann. A, art. 22	• le 1^er avril 2014 (proclamation publiée le 29 mars 2014)

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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